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Les modifications adoptées doivent ensuite faire l'objet d'une déclaration auprès du greffe des associations dans un délai de trois mois.La procédure standard de modification des statutsLa modification des statuts d'une association loi 1901 suit un processus réglementé.
Si des éléments manquent au dossier, un délai de 15 jours est accordé pour compléter les informations.Les délais et coûts d'inscription à prévoirLes frais d'immatriculation varient selon la nature de l'entreprise.